Lorsqu’un propriétaire décide de vendre un bien loué, le locataire dispose de plusieurs droits qu’il est important de connaître pour protéger ses intérêts. Ces droits varient en fonction de la nature du bail et du type de vente.
Le premier droit du locataire est le droit de préemption. Si le bien est vendu vide (sans renouvellement du bail), le locataire bénéficie d’un droit de priorité pour acheter le logement. Le propriétaire doit lui proposer la vente avant de l’offrir à d’autres acquéreurs. Cette offre doit se faire par lettre recommandée, et le locataire dispose alors d’un délai de deux mois pour accepter ou refuser. Si le locataire refuse ou ne répond pas, le propriétaire peut vendre à un tiers. Si le locataire accepte, il dispose de quatre mois pour obtenir un financement.
Si le bien est vendu avec le locataire en place, le bail est transféré au nouveau propriétaire. Dans ce cas, le locataire conserve tous ses droits : il peut rester dans le logement jusqu’à la fin de son bail, et le nouveau propriétaire doit respecter les termes de ce dernier. Le loyer et les conditions du contrat de location restent inchangés.
Il est aussi important de noter que le locataire ne peut être contraint de quitter le logement qu’à la fin de son bail, et uniquement sous certaines conditions, comme un congé pour vendre ou un congé pour reprise. Ce congé doit être donné par le propriétaire au moins six mois avant la fin du bail pour une location vide, ou trois mois pour une location meublée.
Enfin, si le bien est vendu en copropriété, le locataire peut se voir offrir le droit d’acquérir le bien en priorité dans certains cas, notamment si le propriétaire met en vente plusieurs lots dans un même immeuble.
En résumé, la loi protège les locataires en cas de vente du bien loué, en leur offrant des droits de préemption et en garantissant la continuité du bail jusqu’à son terme.