Avant de mettre un bien en location, le propriétaire doit fournir au locataire un ensemble de diagnostics immobiliers obligatoires. Ces documents, réunis dans un Dossier de Diagnostic Technique (DDT), visent à informer le locataire sur l’état général du logement et à garantir sa sécurité et sa santé.
Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) est le premier à fournir, il évalue la consommation énergétique et l’impact sur les émissions de gaz à effet de serre du logement. Il est valable 10 ans. Ensuite, le diagnostic électricité et le diagnostic gaz sont requis si les installations ont plus de 15 ans. Ils vérifient la conformité des installations pour prévenir les risques d’accidents domestiques.
Le Constat de Risque d’Exposition au Plomb (CREP) est obligatoire pour les logements construits avant 1949, afin de limiter les risques d’intoxication. De même, le diagnostic amiante est nécessaire pour les biens dont le permis de construire a été délivré avant juillet 1997. Le diagnostic termites peut également être requis, mais uniquement dans les zones déclarées à risque par arrêté préfectoral.
Enfin, le diagnostic bruit est obligatoire depuis juillet 2020 si le bien se situe près d’un aéroport, et le diagnostic ERP (État des Risques et Pollutions) informe des risques naturels ou technologiques. Ces diagnostics, remis au locataire lors de la signature du bail, protègent à la fois le propriétaire et le locataire en assurant la transparence sur l’état du bien.
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